Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site NOVA Shop, édité par NOVA (nom commercial), micro-entreprise exploitée par David-Alexandre Cardoso, établissement domicilié 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, SIRET 108 636 408 00016, RCS Nanterre 108 636 408, contact : novaholding17@gmail.com.
Article 2 — Produits
NOVA Shop propose des produits organisés en univers thématiques. Chaque fiche produit précise ses caractéristiques essentielles et son indice cocon (apaisant, pratique, durabilité).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie par le client. NOVA se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés par Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées ; NOVA n'a accès à aucune donnée bancaire du client.
Article 6 — Livraison
Délais indicatifs : entre 10 et 20 jours ouvrés pour les envois standards. Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés en Chine ; ce délai peut varier selon la période, la disponibilité du stock et les délais de dédouanement. Livraison en France métropolitaine et Union européenne. En cas de dépassement du délai indicatif de plus de 7 jours, le client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, le client notifie sa décision par e-mail à novaholding17@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Exceptions légales (article L221-28) : produits personnalisés, produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, NOVA reste tenue des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais pour le client.
Article 9 — Responsabilité
NOVA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client, ni des retards imputables aux transporteurs.
Article 10 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (novaholding17@gmail.com), le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur à compléter après adhésion].
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège de NOVA.